J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12788

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Arrêté du 19 août 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique

NOR : FPPA9900136A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 août 1999, est approuvé le compte financier pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique.